Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet de la politique TVA et DDP

La présente Politique de TVA (VAT) et de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés) décrit les modalités applicables aux commandes effectuées sur le site Classicpicturesinc par les clients situés en France.

Cette politique présente les informations relatives à la TVA, aux prix affichés, au traitement douanier et aux éventuels frais liés à l’importation des produits commandés.

2. Informations sur l’entreprise

Le site web Classicpicturesinc est la propriété de :

CLASSIC PICTURES INC

Adresse : 1780 PALM COVE BLVD, 101, DELRAY BEACH, FL 33445, États-Unis

EIN : 92-1487295

Téléphone : +1 (904) 422-2788

E-mail : info@classicpicturesinc.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

3. Champ d’application

Cette politique s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetés par les consommateurs en France via le site Classicpicturesinc.

Elle concerne les commandes livrées à des adresses situées en France métropolitaine.

4. Application de la TVA française

Les prix affichés sur le site Classicpicturesinc pour les clients en France incluent la TVA applicable de 20 %.

Le montant indiqué lors du processus de commande correspond au prix final présenté au client, comprenant les éléments fiscaux applicables selon les conditions de vente affichées.

5. Prix des produits affichés

Les prix des produits disponibles sur Classicpicturesinc sont présentés en euros (€).

Avant la validation de la commande, le client peut consulter le récapitulatif comprenant le prix des articles sélectionnés, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer.

6. Traitement douanier DDP

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés).

Dans ce cadre, les formalités liées au dédouanement sont prises en charge selon les conditions prévues par le service d’expédition utilisé pour la commande.

7. Absence de frais supplémentaires à la livraison

Dans le cadre d’une livraison DDP, les clients n’ont pas à effectuer de paiement supplémentaire pour les droits de douane ou les frais d’importation applicables au moment de la livraison.

Le montant payé lors de la commande correspond aux conditions tarifaires indiquées sur le site.

8. Informations relatives aux commandes

Lors de l’achat, le client reçoit les informations relatives à sa commande, notamment :

les produits sélectionnés ;
le montant total payé ;
les informations de livraison ;
les conditions applicables à la commande.

Ces informations permettent au client de conserver un récapitulatif de son achat.

9. Gestion des formalités d’expédition

Classicpicturesinc organise l’expédition des commandes conformément aux informations communiquées lors du processus d’achat.

Les opérations liées au transport et au traitement administratif de l’expédition peuvent être réalisées avec l’aide de partenaires logistiques.

10. Responsabilité concernant les informations de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte lors de la commande.

Une erreur dans les informations fournies peut entraîner des difficultés de livraison ou un délai supplémentaire dans le traitement de la commande.

11. Produits concernés

La présente politique concerne les meubles, articles d’ameublement, produits pour la maison et accessoires associés disponibles sur le site Classicpicturesinc.

Les conditions spécifiques applicables à certains produits peuvent être indiquées dans leur description respective.

12. Documents relatifs aux commandes

Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées par Classicpicturesinc afin d’assurer le suivi des achats, la gestion du service client et le traitement des demandes éventuelles liées aux commandes.

13. Modification des conditions fiscales et douanières

Classicpicturesinc peut mettre à jour cette politique afin de refléter les changements concernant les procédures de livraison, les informations fiscales ou les conditions de traitement des commandes.

Les conditions applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.

14. Contact concernant la TVA et le dédouanement

Pour toute question concernant la TVA, le traitement DDP ou une commande effectuée sur le site, les clients peuvent contacter :